GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

1-9-2020 - Droit passerelle pour les indépendants

Le droit passerelle pourra encore être demandé par les indépendants qui dépendent de secteurs qui sont obligés d'interrompre leurs activités.

ATTENTION: L'INFORMATION CI-DESSOUS A ENCORE ETE MISE A JOUR - VOIR NOTRE INFOFLASH DU 2 SEPTEMBRE (lien)

Dans notre précédente lettre d'information, nous vous informions qu'à partir du 1er septembre, le droit de passerelle pour les indépendants sera prolongé uniquement pour les secteurs encore soumis à des restrictions.

Entre-temps, il a été précisé que le droit passerelle pourra également être demandé par les indépendants qui dépendent des secteurs qui doivent encore interrompre leurs activités.

Ce système est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

En tant qu'indépendant du secteur des taxis/LVC, vous n’êtes pas repris dans laliste d’activités pour lesquelles la fermeture est imposée par le gouvernement. Cependant vous pourrez toujours bénéficier du droit passerelle si vous êtes contraint d'interrompre partiellement ou totalement votre activité indépendante parce que vous dépendez d'activités visées ci-dessous:

  • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative;
  • les discothèques et les dancings;
  • le secteur de l'événementiel au sens large (fêtes, événements d'entreprise, organisateurs de mariages, propriétaires de salles de fêtes et d'événements, …);
  • les artistes indépendants actifs dans les secteurs qui relèvent du secteur événementiel et culturel;
  • les forains;
  • les magasins de nuit;
  • les bars à chicha.

Notez qu’aucune durée minimale d'interruption n'est imposée. Vous devez prouver l'existence de ce lien de dépendance.

Demande et autres infos: Via votre caisse d'assurances sociales.

 

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