GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

4-8-2020 - Provisions ONSS des 2è et 3è trimestres

Vous pouvez reporter le paiement des provisions pour le troisième trimestre jusqu'au 31.10.2020

Vos premières provisions ONSS pour le troisième trimestre doivent être versées normalement pour le 5 août 2020.

On nous a signalé qu'il vous est possible de reporter de reporter le paiement jusqu’au 31.10.2020. 

Normalement, les employeurs sont tenus de verser les premières provisions mensuelles du troisième trimestre au plus tard le 5 août. La provision qui vous a été réclamée ést calculée sur la base de la masse salariale de l'année dernière; il s'agit donc d'une surestimation importante dui motant dû (beauoup de chauffeurs sont en chômage temporaire).

Suite aux protestations contre ce mode de calcul, l'ONSS a confirmé qu'en attendant la publication d'un nouveau texte légal, les 3 paiements mensuels du 3ème trimestre 2020 peuvent être reportés jusqu'à la date limite légale de paiement du solde trimestriel, soit jusqu'au 31 octobre 2020.

Il n'y aura pas de sanctions pour les retards de paiement de ces provisions.

Quiconque souhaitant payer les provisions aux dates normales peut, bien entendu, le faire. Mais ceux qui ne souhaitent pas payer le montant trop élevé, peuvent attendre la date d'échéance pour le trimestre complet; il n'y aura pas de levée de sanctions.

Notre conseil : contactez rapidement votre secrétariat social dès aujourd'hui pour les provisions payables ce 5 août.

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