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29-5-2020 - Flandre : suppression de la règle des 15 minutes pour les courses commandées

La ministre se plie à la volonté d'Uber en supprimant une condition essentielle pour les taxis qui travaillent depuis les stationnements.

Communiqué de presse de la ministre de la mobilité (Flandre)

A peine 6 mois après l’entrée en vigueur du nouveau décret flamand sur le transport rémunéré de personnes, le gouvernement vient de décider de supprimer un article important. Il s'agit de la règle qui impose, lors d’une course commandée via appli ou par téléphone, d’attendre au moins 15 minutes avant de prendre en charge le client. Elle était jugée importante dans le contexte d'une libéralisation complète, mais Uber s'y était opposé farouchement. La ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters (Open VLD) a tranché.

« La règle dite des 15 minutes a été incluse dans le nouveau décret flamand de 2019. Au départ, elle était destinée au site de l'aéroport de Bruxelles National, afin de protéger les taxis locaux contre la concurrence d'Uber. Le décret a créé 2 catégories de taxis : les "straattaxis", qui fonctionnent à la commande, et les "standplaatstaxis", qui travaillent depuis les stationnements. Mais, à cause d'une erreur, la règle s'appliquait à l'ensemble du territoire flamand. »

Le gouvernement a approuvé aujourd’hui le principe de la suppression de la condition des 15 minutes. La décision sera encore soumise à l'avis du Conseil flamand de la mobilité, puis au Conseil d'État.

Il y a quelques mois, lorsque la ministre avait annoncé l'abolition de cette règle des 15 minutes, les partenaires sociaux et les représentants du secteur avaient protesté.

"J'ai eu des discussions avec différents acteurs du secteur et j'en ai conclu que tout le monde n’était pas content. Mais pour moi, le client est absolument au centre", déclare la ministre Peeters. "Il est très important que tous les transporteurs puissent se faire concurrence sans discrimination. L'abolition de la règle des 15 minutes ne concerne que les courses commandées via une application, un site web ou par téléphone. Le principe d’un périmètre autour des stationnements réservés pour les taxis est maintenu - aussi à l'aéroport de Zaventem - et les voyageurs pourront choisir par qui ils souhaitent être transportés".

Source : Communiqué de presse de la ministre flamande de la mobilité, le 29 mai 2020.


 

Commentaire du GTL

Il s'agit de la suppression généralisée de la définition de la règle des 15 minutes dans le cas de courses commandées, où le chauffeur est tenu d’attendre au moins 15 minutes avant de prendre en charge son client.

La ministre n’a pas tenu compte de la contre-proposition du GTL, qui demandait de limiter clairement la règle des 15 minutes aux zones de périmètres autour des stationnements réservés aux taxis à autorisation spéciale de la ville pour ces stationnements.

Le secteur craint une prolifération de zones d’attentes « virtuelles » juste à proximité du périmètre, où les taxis de rue peuvent offrir des "services de taxis alternatifs". C'est déjà le cas des véhicules Uber qui attendent sur les parkings des stations d'essence près de l'aéroport de Zaventem.

Bref, c'est un coup dur pour ceux qui travaillent aux stationnements en Flandre. Dans le marché dorénavant libéralisé en Flandre, on peut craindre de nouveaux embarras de circulation et le désordre autour des pôles de mobilité.

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