GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

14-4-2020 - Covid-19: quid de la validité des sélections médicales.

Le 20 mars, le SPF Mobilité a approuvé un arrêté Royal par lequel la durée de validité de la sélection médicale de chauffeur serait prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

Les centres d'examens de conduite et de récupération, les centres d'examens médicaux et psychologiques d'aptitude à la conduite et pour la réintégration, ainsi que les services communaux sont actuellement fermés.

Des mesures étaient attendues pour assurer la continuité au niveau des chauffeurs dont la durée de validité du certificat de sélection médicale  arrive à échéance pendant la période de confinement du à crise du Covi-19.

Le SPF Mobilité a approuvé un arrêté royal par lequel la durée de validité du certificat de sélection médicale des chauffeurs sera prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

Ce projet d'arrêté royal fédéral est actuellement soumis aux régions, qui disposent de 15 jours pour formuler leurs observations…. Le SPF Mobilité s'attend à ce que l'arrêté royal soit publié au Moniteur dans la seconde moitié du mois d'avril.

En attendant, nous ne pouvons que suggérer qu'un chauffeur dont la sélection médicale expire après le 12 mars 2020 invoque la force majeure lors d'un contrôle de police, en se référant à la page Web https://www.health.belgium.be/en/coronavirus-sars-cov- 2.

Sur cette page, vous trouverez toujours la situation mise à jour et lorsque ledit arrêté royal sera publié, il y sera également mentionné.

Pour les  «nouveaux chauffeurs», qui n'ont pas encore passé l'examen médical, nous n'avons pas encore de réponse définitive et  attendons la publication de l'arrêté royal définitif.

 

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