GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

6-12-2019 - Trouvez ici la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur en Flandre dès 2020

Nous avons ajouté sur notre site les versions françaises de la nouvelle réglementation flamande sur le transport individuel rémunéré de personnes.

La Flandre est la première Région qui arrive avec un nouveau décret + arrêté d’exécution pour le secteur des taxis/LVC.

La réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Vous trouverez les textes dans la partie « Réglementation » du site, sous la rubrique « Réglementation régionale». 

Nous avons fait une distinction entre la nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur en 2020, et l’ancienne réglementation de 2001, qui reste d’application pour les exploitants qui préfèrent, durant la période transitoire, poursuivre leurs services sur base de l'ancienne licence jusqu’à la date d'expiration de celle-ci.

Nous attirons votre attention sur :

* Le fait qu’on va vers une licence unique en Flandre, qui remplacera progressivement les licences actuelles de Taxi et de LVC 

Importante libéralisation : suppression du numérus clausus, tarifs libres, autorisation d'exploiter partout en Flandre avec 1 seule licence, libre accès, même sans commande préalable, à la voie publique. Mais avec le maintien de la notion de "périmètre" autour des stationnements qui sont réservés aux véhicules à autorisations spéciales de la commune.

* La mise en place, comme en Wallonie, d’un certificat de capacité pour tous les chauffeurs de Flandre, renouvelable chaque année. Une des particularités se situe au niveau des conditions de la langue néerlandaise, pour l'obtention du certificat.

* Les conditions écologiques pour les véhicules : tout véhicule immatriculé à partir de 2020, que l’on souhaite emporter dans la nouvelle licence, devra répondre à un écoscore de min. 71 (voiture 5 places) ou 56 (Minibus à 8 places). Les conditions deviendront plus sévères encore à partir de 2025, et surtout de 2030 (exigence de zéro-émission pour toutes les nouvelles immatriculations de véhicules).

* Tout véhicule en service devra être muni d'un équipement permettant d'enregistrer, de stocker et de consulter de manière sécurisée les données du service (feuille de route). Ces données seront également stockées pendant 7 ans dans un lieu externe auquel les autorités publiques compétentes ont accès (à déterminer).

* Les données traitées par les plateformes intermédiaires devront aussi être enregistrées, stockées et consultées de manière sécurisée + tenues à disposition lors de contrôles.

* Sauf pour les taxis autorisés aux stationnements, un délai de 15 minutes est exigé entre le moment de la commande de la course et la prise en charge du client.

Voici les liens directs vers les textes:

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