GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

5-12-2019 - Assurances : très forte augmentation du tarif du Bureau de Tarification

Le GTL a demandé des explications à Assuralia.

Notre groupement a été informé de nombreuses plaintes de la part de membres sur l’augmentation spectaculaire de la prime d'assurance RC auto, réclamée par le Bureau de tarification.

En Région bruxelloise, un taximan sur trois serait aujourd'hui exclu du marché classique des assurances et forcé de se tourner vers le Bureau de tarification. Or à ce niveau, les primes d'assurance ont connu, de ce qui nous revient, une véritable explosion.

La FEBET (association affiliée au GTL) signale qu’on lui rapporte des cas de primes passées de 2.450 euros à 5.000 euros, ce à quoi on doit encore ajouter la protection juridique pour un montant de 570 euros.

Dans les autres régions, on nous signale une situation identique. Dernier exemple en Flandre : pour un Vito Tourer une société de taxis devait payer en mai/juin 2019 une prime annuelle de 3.755,77 €. Aujourd’hui, pour le même type de véhicule, même année de construction, on lui réclame une prime annuelle de 7.400,43 €.

Le résultat de cette gestion est intégré dans les comptes du Fonds Commun de Garantie Belge. Cela signifie que tous les assureurs du marché contribuent au fonctionnement du Bureau de tarification.

Une question parlementaire a été posée en septembre au parlement fédéral à la demande des taxis bruxellois (FEBET) :

Voir ici pour la question

Voir ici pour la réponse

 

Le rôle du Bureau de Tarification

Le Bureau de tarification a été mis en place par le Fonds commun de garantie automobile.

Il a pour mission de fixer la prime et les conditions d'assurances des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d'assurance R.C. automobile sur le marché ou n'en trouvent qu'à des prix très élevés.

Il confie la gestion de ces risques à une entreprise d'assurance désignée. La durée du contrat est chaque fois d'un an.

Le Bureau de tarification travaille avec des primes forfaitaires.

Une délégation du GTL a été reçue par Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances pour avoir des explications.

On nous a confirmé que le Bureau de Tarification avait bien modifié (doublé) son tarif au cours de l’été 2019 pour le secteur du Taxi/LVC mais aussi pour d’autres secteurs.

Pourquoi cette forte hausse de tarif ?

On nous a expliqué qu'il y a peu de compagnies d’assurances qui sont encore actives dans le segment taxi. Le montant des primes d’assurances est fixé sur base de plusieurs facteurs, par exemple la statistique du demandeur d’assurance. La recherche d’un assureur relève souvent du parcours du combattant (surtout pour les petits indépendants ou exploitants plus importants qui ont une mauvaise statistique).

Alors ces entreprises se tournent de plus en plus vers le Bureau de tarification.

Celui-ci n’a plus adapté son tarif depuis près de 10 ans pour les taxis/LVC. Et comme les primes ont augmenté chez les assureurs, le BT est devenu un concurrent du marché normal, où on applique des primes plus élevées. Le BT a effectué une enquête sur le marché, qui a démontré qu’ils étaient devenus moins chers que le marché. Une correction substantielle s’imposait :

Nombre de taxis assurés via le Bureau de Tarification (BT)  au cours des 5 dernières années :

  •         2014 : 134
  •         2015 : 135
  •         2016 : 264
  •         2017 : 435
  •         2018 : 423

L’adaptation est donc une correction pour éviter l’effet d’aspiration du BT auprès des demandeurs d’assurances.

Assuralia nous signale que le BT n’a pas pour rôle de remplacer la souscription d’assurances via le marché normal. Les demandeurs d’assurances doivent en premier lieu s’adresser au marché.

Pour le GTL, c’est surtout regrettable que cette hausse ait été appliquée d’une manière aussi brutale, après 10 ans… Le choc est important pour les entreprises concernées.

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