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L'IRU est favorable aux plateformes MaaS mais demande un cadre légal adapté.
Bruxelles, le 30 octobre 2019
L'IRU a publié sa position sur la MaaS (Mobility-as-a-Service), en appelant les autorités à prendre conscience des avantages mais aussi des risques de ce système. L'IRU demande une approche équilibrée par rapport à ces plateformes, tandis que le secteur s'intéresse de plus en plus à ce nouveau modèle.
Le nombre croissant de smart cities ou "villes intelligentes" - qui sont les plus avancées au niveau des nouvelles technologies numériques - a contribué à l'intérêt croissant pour les plateformes MaaS, qui intègrent les différents services de transport - le transport collectif, les taxis, les voitures (partagées) et les vélos - en une seule offre de services de mobilité, accessible à la demande via une application .
Bien que MaaS ait le potentiel d'offrir des avantages aux personnes et au secteur du transport routier, il reste plusieurs défis à solutionner pour que la mise en œuvre de ce système soit une réussite. Il faut tenir compte de la diversité des structures tarifaires, le respect des règles en matière de responsabilité, les risques liés au traitement des données et le manque de maturité des modèles commerciaux MaaS.
Dans l'UE, environ 2 millions de personnes sont employées par 370 000 entreprises opérant dans le secteur du transport routier de personnes*. Il s'agit pour la majorité d'entreprises petites ou moyennes (PME) qui ont un pouvoir de négociation et des ressources limités. Une approche politique est donc nécessaire et ce dans l'intérêt des entreprises et des passagers.
L'IRU appelle à une action politique pour répondre aux questions ouvertes sur MaaS :
1. Gouvernance : les conditions d'accès à MaaS et les termes et conditions au sein de MaaS doivent être clairement définis pour inclure au moins les exigences suivantes :
- * Les autorités publiques devraient veiller à ce que les systèmes MaaS soient inclusifs et non établis en tant qu'écosystèmes fermés accessibles uniquement à certains opérateurs ou modes de transport.
- * Les opérateurs MaaS devraient avoir des responsabilités définies, telles qu'une obligation de contrôle de la part de leur partenaire, et des limitations spécifiques concernant le classement des services de transport affichés aux clients (par exemple, l'interdiction de l'autopromotion).
- * Les autorités publiques qui sélectionnent les opérateurs/intégrateurs MaaS doivent respecter des critères et des procédures transparents, non discriminatoires et objectifs, comme c'est prévu par la législation sur les marchés publics.
2. Data : le partage et la réutilisation des données devrait être mieux réglementés. Les data représentent une nouvelle valeur et des règles générales de protection de ces données des entreprises sont nécessaires. La réciprocité et la transférabilité des données (la possibilité pour un membre de la plate-forme de récupérer ses données et de les transférer vers d'autres plates-formes) ne peuvent être laissées au libre arbitre du marché.
3. Coûts : Il faut une approche adéquate de la question des coûts que ce modèle impliquera pour les opérateurs de transport. La fourniture de data fiables ne doit pas conduire à l'exclusion des PME, qui n'ont pas toujours les moyens de collecter et de fournir ces données.
"MaaS jouera un rôle important dans l'avenir du transport urbain et devrait se traduire par une meilleure efficacité et de nouvelles opportunités pour les transporteurs routiers. Nous croyons que ce système peut aoffrir de bonnes opportunités mais il y a lieu de mettre en place un cadre légal adéquat."
Le texte de la position de l'IRU est disponible ici.
*Source : L'énergie et les transports dans l'UE en chiffres, Statistical Pocketbook, 2018
