GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

29-10-2019 - Flandre: le nouveau décret taxi entre en vigueur le 1/1/2020

Que pourra faire l’exploitant de taxi/LVC flamand au 1/1/2020 ? Quelles seront ses options? Trouvez ici quelques explications, sous réserve...

Le texte intégral du décret flamand sur le transport individuel rémunéré de personnes (Taxidecreet) a été publié le 14 mai au Moniteur :  Décret relatif au transport de voyageurs à titre individuel rémunéré. - B.S. 2019-05-14

La distinction entre taxi et LVC disparaît et un nouveau statut voit le jour: le taxi de rue.

Le taxi de rue peut être mis à disposition :

  •  - comme taxi de rue (sur commande, ou contrat)
  •  - ou aux stationnements des taxis: en tant que taxi de stationnement
  •  - ou pour le transport de cérémonie
  •  - soit comme taxi pour le transport public, appelé OV Taxi (pour le compte de la centrale de Mobilité flamande, qui reste encore à créer)

Normalement, ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Dans l'intervalle, l’arrêté d’exécution n'a toujours pas été définitivement adopté.

Cet arrêté comprend une grande partie de la réglementation, est plus détaillé, avec les exigences concrètes. Le GTL dispose de la version la plus récente de ce projet d’arrêté, qui a été approuvée par le précédent gouvernement flamand en deuxième lecture.

C'est à présent le nouveau gouvernement qui est appelé à de décider.

Une délégation du GTL a été reçue hier au cabinet de la nouvelle ministre de la Mobilité, Lydia Peeters. Le Conseil des ministres flamands se prononcera en principe sur les textes élaborés par le gouvernement précédent à la fin de la semaine prochaine.

C’est donc sous réserve, que nous pouvons déjà vous donner l'aperçu suivant :

Que pourra faire l’exploitant de taxi/LVC flamand au 1/1/2020 ?

⇒ Il y aura 3 options :

  • * Option 1 - Je continue temporairement à travailler avec mon ancienne licence  (Taxi et/ou LVC).
  • * Option 2 - Je souhaite  passer immédiatement en 2020 à la nouvelle licence de  taxi de rue
  • * Option 3 - Je souhaite devenir rapidement un taxi de rue en 2020, avec, en plus une autorisation de la commune pour utiliser ses aires de stationnement pour taxis.


Option 1 : Je préfère attendre et ne souhaites pas demander déjà la nouvelle licence.

=>  je continue à travailler avec ma licence actuelle (taxi ou LVC) jusqu'à sa date d'expiration.

  • * Je ne demande pas la nouvelle licence au début de l’année 2020.
  • * Je continue à exploiter mon ancienne licence avec mes véhicules existants et en appliquant les conditions d'exploitation actuelles, au plus tard jusqu'à la date d'expiration de la licence.


Avantages :

* Je peux attendre, pour voir comment le marché évoluera, avant de faire la transition.

* Je peux continuer à utiliser mes véhicules immatriculés avant le 1/1/2020.

Toutefois... :

  • * Je serai confronté à de nouveaux concurrents, qui ont iopté pour la licence de taxi de rue (liberté au niveau des tarifs, libre circulation sur la voie publique, pas de contrat de minimum 3 heures).
  • * Le marché est complètement libéralisé pour ces autres, ce qui complique .
  • * Les véhicules immatriculés à partir de 2020 doivent être conformes aux nouvelles exigences environnementales strictes.
  • * Autres nouvelles exigences : à partir du 1/7/2020 tous chauffeur doit avoir un certificat de capacité (y compris des exigences au niveau de la connaissance du néerlandais), et un nouvel appareil sera obligatoire pour enregistré les feuilles de routes numériques, etc.

Le décret stipule : "Les entreprises peuvent continuer à opérer conformément aux conditions et pour la durée restante de l'autorisation en vigueur".

Option 2 - Je souhaite passer rapidement à la nouvelle licence de taxi de rue

⇒Je demande la nouvelle licence en 2020.

Conséquence : Je dois me conformer aux exigences du nouveau décret en matière d'autorisation et de condition d’exploitation de ce nouveau type de taxi (et ce pour TOUS mes véhicules).

Avantages

  • * Tarification libre
  • * Libre circulation sur la voie publique (également sans commande + usage privé)
  • * Le taximètre n'est pas obligatoire, mais, à partir du 1/7/2020, un "appareil » sera rendu obligatoire pour enregistrer les prestations et feuilles de routes.
  • * Pour le transport contractuel : on n’est plus tenu de conclure des contrats de minimum 3 heures.
  • * Les véhicules qui étaient déjà immatriculés avant le 1/1/2020, pourront  être utilisés sous la nouvelle licence de taxi de rue.

Toutefois :

* Les véhicules immatriculés à partir du 1/1/2020 devront répondre aux nouvelles exigences environnementales, qui sont très strictes (ecoscore 71 pour les voitures de 5 places ; 56 pour les minibus).

Option 3 - Je veux devenir rapidement un taxi de rue en 2020, avec également une autorisation pour l’utilisation des stationnements réservés aux taxis.

En plus de la nouvelle licence de taxi de rue, je demande à la commune l’ autorisation pour être autorisé comme "standplaatstaxi".

Avec cette autorisation:

1) comme « standplaatstaxi » au stationnement ⇒ je suis soumis au règlement taxi de la commune (la commune peut imposer un tarif) et je dois utiliser le taximètre et avoir un spoutnik.

2) comme taxi de rue : lorsque je ne suis pas au stationnement et pour autant que je n'effectue pas une course qui a débuté au stationnement, je redeviens un taxi de rue

Top