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Le 14 octobre, les employeurs, représentés par le GTL, et les syndicats CSC / Transcom, FGTB / BTV et CGSLB ont conclu un accord pour la période 2019-2020.
Vous trouverez ci-dessous le contenu du protocole d'accord, qui sera converti en une série de conventions collectives dans les jours qui viennent, et qui deviendront d'application par le biais d'un AR et devront dès lors être appliquées par tous les employeurs.
Notez qu'un certain nombre de mesures entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2019.
1) AUGMENTATION POUVOIR D'ACHAT à partir du 1er octobre 2019
- Pour le chauffeur de taxi, l’indemnité RGPT est portée de 4,10% à 4,57% de la recette hors TVA et le minimum journalier garanti est porté à 5,75 €. La formulation de la CCT actuelle sera éclaircie.
- Pour le chauffeur de LVC, l’indemnité RGPT est portée de 1,2852 à 1,4524 €/h.
- Personnel de garage : augmentation des salaires barémiques et réels de 1,1%
- Augmentation de 1,1% du RMMMG comme anticipation de l’augmentation du RMMMG par le CNT.
- Un remboursement unique de frais propres à l’employeur, pour chaque travailleur qui est en service au 1er octobre 2019 et qui est toujours en service au 30/11/2019. Plus que mi-temps : € 50, sinon € 25. A payer avec les salaires de novembre 2019.
2) Déplacements domicile – lieu de travail
Introduction d’une indemnité vélo de 0,20 € par kilomètre, à partir du 1er octobre 2019.
Mise en place d’un système de tiers payant pour les travailleurs se rendant au travail en transports en commun, à partir de janvier 2020.
3) Délégation syndicale
Mise en place d’une délégation syndicale dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les délégués effectifs seront choisis parmi les membres effectifs du CE et/ou du CPPT (un délégué par organisation syndicale représentée dans l’entreprise), Pas de délégués suppléants. A partir du 1er juin 2020.
4) Congé syndical
Octroi d’un jour de congé syndical par an à partir du 1er janvier 2020 pour chaque membre effectif du CE, du CPPT et de la délégation syndicale. Cela signifie que les membres de la délégation syndicale ont deux jours puisqu’ils sont issus du CE ou du CPPT.
L’employeur peut réclamer le remboursement de ce coût salarial au Fonds Social. Les modalités de remboursement seront discutées au sein du conseil d’administration du Fonds Social.
5) Prime syndicale
Augmentation de la prime syndicale à 135 € en 2019 et à 145 € en 2020.
6) Prolongation de CCTs existantes
- Crédit temps – Emplois de fin de carrière
- Chèque cadeau
- Groupes à risque
- Outplacement
7) Groupe de travail
Engagement des partenaires sociaux de mettre en place un groupe de travail concernant le salaire des chauffeurs de straattaxis et de standplaatstaxis.
1ère réunion le 19 novembre 2019.
Fait à Bruxelles le 14 octobre 2019
GTL CSC-Transcom FGTB-UBT CGSLB
Marc Delire Yves Toutenel Erik Maes Aurélie Carette.
