GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

Commission des services de taxis de la Région wallonne

        
Publié le : 1993-10-12
 
8 JUILLET 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la commission des services de taxis
 
La commission des taxis étudie, à la demande du Ministre ou de sa propre initiative, tout problème spécifique aux services de taxis et, en particulier :
-         les tarifs à appliquer
-         tout projet de modification de la réglementation sur le transport de personnes par taxis.
 
La commission des services de taxis est composée de 11 membres :
 
1°         trois fonctionnaires de la Direction générale des Transports du Ministère de l’Equipement et des Transports;
2°         deux délégués de la Société régionale wallonne du Transport;
3°         deux délégués de la section wallonne des Exploitants de Taxis;
4°         deux délégués de l’Union wallonne des Exploitants de Taxis;
5°         deux délégués de la Fédération wallonne des Exploitants indépendants de Taxis.
 
 
Publié le : 2003-05-22
 
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
 
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis
 
 
Le Gouvernement wallon,
 
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;
 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;
 
Sur la proposition du Ministre des Transports,
 
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des services de taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports :
- M. ir. J. Diez;
- M. G. Dereau;
- M. A. Walgraffe;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- M. M. Favay;
- M. C. Perraux;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique :
- M. T. De Schutter;
d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur :
- M. C. Fievez;
- M. A. Zambon.
 
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des services de taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports :
- Mme C. Chermanne;
- Mme M. Carlier;
- M. P. Grimonprez;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- G. Pètre;
- M. F. Thys;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique :
- M. P. Pieters.
 
Namur, le 16 janvier 2003.
 
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
 
 
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