GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

Voyant lumineux - fonctionnement

Publié le : 1975-10-29

16 OCTOBRE 1975 - Arrêté ministériel - Fonctionnement du voyant lumineux en matière d'exploitation de services de taxis.

Article unique. Le fonctionnement

Le voyant lumineux, éclairant le dispositif répétiteur couplé au taximètre doit fonctionner de la façon ci-après :

Taxi libre : la totalité du voyant est éclairée ;

Taxi en charge - le tarif I étant d'application - la partie du voyant du côté du siège adjacent à celui du conducteur est éclairée ;

Taxi en charge - le tarif II étant d'application - la partie du voyant, côté chauffeur, est éclairée ;

Taxi en "fin de course", les deux côtés du voyant sont éclairés, le centre étant non éclairé ;

Taxi inoccupé sans être disponible - le voyant n'est pas éclairé et au pare-brise du véhicule est apposé un panneau indiquant la mention "Pas libre".

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