Réglementation fédérale
- Règlement sur la police de la circulation routière
- Législation sociale
- Conditions techniques pour les véhicules automobiles
- Immatriculation de véhicules
- Sélection médicale
- Fonctionnement du voyant lumineux et des taximètres
- Législation fiscale
- Législation économique
- Réglementation relative aux taxis et services de location de voitures avec chauffeur